La révision constitutionnelle « pourrait intégrer le terrorisme de guerre » dans les conditions de recours aux pleins pouvoirs

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Rouen, a expliqué hier sur Public Sénat ce que pourrait être la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande hier au Congrès. « L’évolution constitutionnelle à laquelle le chef de l’Etat fait allusion concerne principalement l’article 36 sur l’état de siège, qui est un peu désuet. Le Comité Balladur en avait proposé la modification en 2007 » souligne-t-il.

« Il s’agirait de constitutionnaliser à côté de l’état de siège, l’état d’urgence et de faire un renvoi à une loi organique ultérieure pour qu’elle établisse les différentes conditions de recours à l’un ou l’autre des régimes, pour qu’ils soient plus en adéquation avec les crises contemporaines notamment ce terrorisme de guerre auquel fait allusion le chef de l’Etat ».

« L’article 16 sur les pouvoirs exceptionnels a déjà été révisé lors de la dernière révision en 2008, afin d’en garantir le contrôle du recours », précise Jean-Philippe Derosier. « Il avait été prévu un mécanisme permettant au Conseil constitutionnel d’être saisi ou de se saisir d’office au bout de deux mois pour contrôler si les conditions d’engagement de l’article 16 sont toujours réunies ». « Il se pourrait qu’une nouvelle révision constitutionnelle vienne intégrer dans ces conditions de recours à l’article 16 ce terrorisme de guerre, auquel fait allusion le chef de l’Etat ».

Lascia un commento

Archiviato in diario

Lascia un commento

Inserisci i tuoi dati qui sotto o clicca su un'icona per effettuare l'accesso:

Logo WordPress.com

Stai commentando usando il tuo account WordPress.com. Chiudi sessione / Modifica )

Foto Twitter

Stai commentando usando il tuo account Twitter. Chiudi sessione / Modifica )

Foto di Facebook

Stai commentando usando il tuo account Facebook. Chiudi sessione / Modifica )

Google+ photo

Stai commentando usando il tuo account Google+. Chiudi sessione / Modifica )

Connessione a %s...